LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet du réseau de la société www.decrochez-job.fr
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société www.decrochez-job.fr une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
ARTICLE 2 : COMMANDE
Toute commande passée sur un site appartenant à la société www.decrochez-job.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Une fois votre commande saisie, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour télécharger le produit. Le client s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir recevoir le produit qu’il commande. Les produits d’informations électroniques seront téléchargés par le client qui pourra les utiliser sur son ordinateur ou les imprimer à ses frais.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire ou Paypal
Les informations transmises sont cryptées par un logiciel dans les règles de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque ou Paypal et ne saurait nous être imputée.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le chèque sera encaissé avant l’expédition de la commande.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les produits sont livrés au format électronique sous forme de téléchargements.
ARTICLE 6 : CONDITION DE VENTE
La vente par correspondance est régie par des lois issues du code de la consommation. Pour toutes les opérations de ventes à distance, l’acheteur d’un produit dispose d’un délais de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour au vendeur en échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
ARTICLE 7 : DROIT D’UTILISATION ET DE REPRODUCTION
L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède.
Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.
ARTICLE 8: DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU CLIENT