Le statut d’auto-entrepreneur est un régime qui s’ouvre à tous : étudiants, salariés, demandeurs d’emploi et professions libérales. Il exclut, toutefois, les métiers d’avocats et de médecins. Effectif depuis le 1er janvier 2009, le statut de micro-entrepreneur vous donne accès à la création d’une activité secondaire. Si vous souhaitez vous lancez dans l’auto-entreprenariat et bénéficier de tous les atouts de ce statut, découvrez les différentes étapes à privilégier.
La déclaration de l’activité
Vous devez commencer par faire une déclaration de début de votre activité, quel que soit le type. Pour cela, vous avez deux options : soit vous vous rendez auprès de l’administration adéquate, soit vous procédez au remplissage des informations en ligne. Avec cette deuxième option, vous n’aurez pas à vous déplacer pour réussir votre parcours entrepreneur.
Lors de la déclaration de votre activité auprès des instances sociales et fiscales, vous devez fournir un dossier complet. Il inclut généralement :
- un justificatif de domicile ;
- une déclaration de non-condamnation ;
- identité de l’auto-entrepreneur ;
- type de l’activité ;
- régime social et fiscal ;
- adresse.
Si vous êtes à la fois salarié et auto-entrepreneur, il vous est conseillé de veiller au respect du régime général de la sécurité sociale.
Avant de déclarer votre activité, vous devez vous baser sur la nature de votre projet. S’il est en lien avec la vente, la déclaration se fera dans la Chambre de Commerce et d’Industrie de votre département. La Chambre des métiers et de l’artisanat ouvre ses portes à tous les futurs auto-entrepreneurs souhaitant exercer une activité artisanale. La déclaration d’une activité libérale, quant à elle, est à effectuer auprès de l’USRSSAF.
Choisir la domiciliation
La loi oblige l’ajout d’une adresse physique dans la déclaration. Elle peut être différente de celle de l’endroit où l’activité est exercée. Elle prend généralement quatre formes bien distinctes :
- Domiciliation commerciale à domicile. L’auto-entrepreneur habite dans son propre lieu de travail.
- Société de domiciliation. Cette forme permet à l’auto-entrepreneur d’économiser du temps et de l’argent.
- Pépinière d’entreprise. Les bureaux offrent des services complets contre des loyers intéressants.
- Local commercial. Avec ce type de domiciliation, l’auto-entrepreneur doit payer diverses charges, notamment les frais d’entretien, le loyer et les factures d’énergie.
Le choix d’une domiciliation est une étape obligatoire pour devenir auto-entrepreneur. En tant que futur auto-entrepreneur, vous êtes libre de choisir la forme qui convient à la nature de votre activité.
Immatriculation de l’auto-entreprise
Une fois l’activité déclarée et la domiciliation choisie, il est le grand temps de passer à l’immatriculation de l’auto-entreprise. Obligatoire pour les entreprises individuelles, cette étape est gratuite. Pour cette étape, vous choisissez entre deux organismes, et cela, en fonction de votre activité.
Si vous souhaitez exercer une activité artisanale, votre dossier d’immatriculation auprès du Répertoire des Métiers ou RM. A noter que le stage de Préparation à l’Installation (SPI) est rendu facultatif par la nouvelle loi PACTE. D’une durée de 4 à 5 jours, il est basé sur la gestion de la société.
Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est la bonne adresse pour immatriculer votre auto-entreprise, si vous exercez des activités commerciales.
Dans la plupart des cas, l’immatriculation d’une micro-entreprise se fait automatiquement juste après la déclaration de l’activité. Votre CFE se chargera de la notification aux établissements compétents en matière d’immatriculation. De nombreux professionnels optent pour l’auto-entreprenariat, grâce à la gratuité de la déclaration. De plus, un petit investissement suffit pour s’y lancer. Vous n’êtes pas non plus obligé de procéder à la rédaction des statuts. Aucun apport n’est pas non plus nécessaire. Mieux encore, la comptabilité est simplifiée : l’auto-entrepreneur n’aura qu’à tenir un livre qui met en relief les recettes et les pièces justificatives.
