Pôle emploi est une structure administrative qui épaule les personnes au chômage. Ces dernières reçoivent des allocations régulières. Il y a cependant certains critères et des obligations à respecter. À partir du moment où toutes les conditions ne sont pas réunies, pôle emploi peut entamer la radiation. Que faire alors en cas de radiation par pôle emploi ? Voici tout ce qu’il faut savoir.
Solliciter un entretien avec le responsable de votre agence pôle emploi
La radiation doit suivre quelques étapes, car il s’agit d’une sanction pour un chômeur. En principe, la personne concernée reçoit une notification de la procédure de radiation. À partir de cette date, un délai de 10 jours calendaires court afin de donner la possibilité d’entretien avec le responsable. Un tel dialogue a pour objectif de fournir des explications, mais aussi de demander une révision de la décision. Après la conversation, le directeur d’agence dispose de 15 jours pour rendre sa décision.
Il faut donc prendre les bonnes mesures pour éviter une radiation de Pôle emploi. Pour cela, il vous est conseillé de respecter tous les engagements envers la structure. Il en est ainsi de la justification de recherche d’emploi, tel qu’un entretien d’embauche. L’actualisation mensuelle de sa situation est aussi de mise. En fait, l’idée est de soutenir le chômeur dans sa quête d’un nouvel emploi.
Contester la décision de radiation durant un délai de 2 mois
Si après le dialogue, la décision de radiation persiste, vous avez 2 mois pour la contester. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception auprès du directeur d’agence de pôle emploi. À ce stade, vous devrez vous montrer très convaincant en y insérant toutes les pièces justificatives. Le but est de prouver que le motif de radiation n’est pas fondé. Par exemple, vous pouvez démontrer que vous recherchez activement un travail en apportant la preuve d’un entretien d’embauche récent. Vous pouvez aussi prouver que le manquement à une obligation est dû à une impossibilité totale de l’exécuter.
Recourir à un médiateur pôle emploi
En cas d’échec de votre contestation, vous avez encore la possibilité de faire réexaminer votre situation. Il faut alors saisir le médiateur pôle emploi par lettre recommandée ou par mail. Ses services sont gratuits. Il aura pour mission de déterminer par lui-même si votre allégation est fondée en évaluant votre dossier.
Engager une procédure judiciaire
Lorsque les requêtes précitées n’ont pas marché, il ne reste plus que la procédure judiciaire. Vous pouvez alors saisir le tribunal administratif. Ce recours est possible pendant un délai de 2 mois après la décision définitive de la radiation par pôle emploi. En réalité, il est rare d’obtenir gain de cause auprès des tribunaux puisque les motifs de radiation sont toujours justifiés.
Néanmoins, lorsque vous apportez la preuve contraire, le juge peut trancher en votre faveur. Vous pouvez avancer les retours de différents employeurs comme l’entretien d’embauche pour prouver votre recherche d’emploi. Si vous n’étiez pas présent lors d’une convocation de pôle emploi, vous pourriez établir les raisons. Engager un avocat peut vous être utile lors de cette procédure.
